Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Licence d’usage

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du site getnobullshit.com (le « Site »), la création et la gestion de ton compte utilisateur, ainsi que les conditions dans lesquelles tu peux utiliser les contenus numériques (livre numérique, ses chapitres et ses check-lists, ci-après les « Contenus ») mis à ta disposition après achat.

Le Site est édité par FGRibreau SARL, 3 rue de l’Aubépine, 85110 Chantonnay, SIREN 850 824 350 (RCS La Roche-sur-Yon) (l’« Éditeur », « nous »), joignable à fg@getnobullshit.com.

Les présentes CGU encadrent l’usage du Site, du compte et des Contenus. Elles se distinguent :

• des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent l’acte d’achat (prix, commande, paiement, livraison, droit de rétractation) — disponibles sur la page Conditions générales de vente ;
• de la Politique de confidentialité, qui décrit le traitement de tes données personnelles au sens du RGPD — disponible sur la page Politique de confidentialité.

En cas de contradiction sur un point relatif à l’achat, les CGV priment. En cas de contradiction sur un point relatif à l’usage du compte ou des Contenus, les présentes CGU priment. Sur la protection des données, la Politique de confidentialité prime.

L’utilisation du Site, la création d’un compte ou l’utilisation d’un Contenu emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n’acceptes pas ces conditions, n’utilise pas le Site ni les Contenus.

Nous pouvons faire évoluer les CGU à tout moment, notamment pour suivre l’évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de ton utilisation. Les modifications substantielles te seront signalées par un moyen raisonnable (information sur le Site ou par email). La poursuite de l’utilisation après mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version. Les CGU acceptées au moment de ton achat restent applicables à ta licence sur les Contenus déjà acquis.

3.1 — Création du compte. L’accès aux Contenus numériques achetés nécessite la création d’un compte. Tu t’engages à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à les maintenir actualisées. Tu peux les modifier depuis ton espace « Mon compte » ou en écrivant à fg@getnobullshit.com.

3.2 — Identifiants et sécurité. Tes identifiants (adresse email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Tu es seul responsable de leur conservation et de leur usage. Toute action réalisée depuis ton compte est réputée effectuée par toi. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée, tu nous en informes sans délai à fg@getnobullshit.com.

3.3 — Responsabilité. Tu es responsable de l’usage de ton compte et des Contenus auxquels il donne accès. Le partage de tes identifiants ou de tes accès en dehors des cas autorisés (voir Articles 4 et 5) constitue un manquement.

3.4 — Suspension et résiliation. Tu peux demander la suppression de ton compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier ton compte, sans indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU (redistribution, revente ou partage non autorisé des Contenus, fraude, atteinte à la sécurité du Site). Lorsque la nature du manquement le permet, nous te mettrons préalablement en demeure d’y remédier. La résiliation pour manquement met fin à la licence d’usage des Contenus prévue aux Articles 4 et 5, sans préjudice de nos autres droits et recours.

4.1 — Étendue de la licence. L’achat d’un Contenu numérique ne te transfère aucun droit de propriété. Il te confère une licence personnelle, non-exclusive, non-cessible et non-transférable, pour un usage strictement privé et personnel, valable dans le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

4.2 — Ce que tu peux faire. Conformément à notre politique « sans DRM », tu peux : télécharger ton Contenu autant de fois que tu le souhaites et le conserver sur autant d’appareils personnels que tu veux ; imprimer le livre numérique pour ton usage personnel ; copier-coller des extraits pour ton usage personnel ; accéder aux check-lists via les liens fournis, qui pointent toujours sur la dernière version à jour.

4.3 — Tampon de licence nominatif (absence de DRM). Les Contenus sont fournis sans DRM. En contrepartie, chaque exemplaire du livre numérique (PDF) est personnalisé par un tampon de licence nominatif, apposé en pied de page, mentionnant ton nom et/ou des éléments d’identification de ta licence. Tu t’engages à ne pas retirer, masquer, altérer ni falsifier ce tampon.

4.4 — Ce que tu ne peux pas faire. Sont strictement interdits, à titre gratuit comme onéreux : la redistribution, la mise à disposition ou le partage public de tout ou partie des Contenus ; la revente, la location, le prêt ou la cession des Contenus ou de la licence à un tiers ; le partage de tes accès, identifiants ou liens de téléchargement avec des tiers, hors licence équipe (Article 5) ; toute exploitation commerciale, reproduction de masse, ou usage pour créer une œuvre ou un service concurrent ; le retrait ou l’altération du tampon de licence nominatif et de toute mention de propriété intellectuelle. L’usage privé autorisé n’inclut pas l’usage au profit d’un tiers, d’un collectif ou d’une structure, sauf licence équipe.

5.1 — Objet. Le package « À plusieurs c’est mieux. » confère une licence équipe permettant de partager le livre numérique et ses check-lists au sein d’une seule et même entreprise (l’« Entité bénéficiaire »).

5.2 — Périmètre. La licence autorise un partage interne, à des fins professionnelles, au bénéfice de 20 personnes maximum appartenant à l’Entité bénéficiaire. Cette licence est nominative : l’Entité identifie les personnes autorisées et est responsable du respect des CGU par chacune d’elles.

5.3 — Limites. La licence équipe est non-exclusive et non-cessible hors de l’Entité bénéficiaire. Sont notamment interdits : tout usage au profit d’une personne extérieure (clients, prestataires non rattachés, partenaires, autres entités d’un groupe distinctes) ; le partage avec plus de 20 personnes ; la cession ou le transfert de la licence à une autre entreprise (sauf accord écrit préalable) ; la redistribution publique.

5.4 — Tampon nominatif et responsabilité. Le tampon de licence nominatif (Article 4.3) reste applicable. Au-delà de 20 personnes, ou pour un usage au-delà de l’Entité bénéficiaire, une licence complémentaire doit être souscrite — contacte-nous à fg@getnobullshit.com.

L’ensemble des éléments du Site et des Contenus (textes, structure du livre, chapitres, check-lists, illustrations, marques, logos, charte graphique, code) sont la propriété de l’Éditeur (ou de ses ayants droit) et sont protégés, pour le monde entier, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés.

Aucune disposition des présentes CGU ne te transfère de droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, en dehors des licences prévues, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Nous nous efforçons de maintenir le Site et l’accès aux Contenus accessibles, mais le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mises à jour, ou cause indépendante de notre volonté. Les check-lists évoluant dans le temps, les liens fournis pointent sur la dernière version à jour ; nous ne garantissons pas le maintien d’une version antérieure donnée.

Les Contenus ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil professionnel personnalisé ni une garantie de résultat. Tu restes seul responsable de l’usage que tu en fais.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne saurait excéder le montant que tu as effectivement payé pour le Contenu concerné. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Aucune disposition ne limite la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni dans les autres cas où la loi l’interdit. [Vérification avocat : pour un acheteur consommateur, certaines clauses limitatives sont réputées non écrites.]

Le traitement de tes données personnelles dans le cadre de ton compte et de l’usage du Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés (identité du responsable, finalités, durées de conservation, exercice de tes droits).

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; tu peux nous contacter à fg@getnobullshit.com. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C — voir Médiation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. [Vérification avocat : pas de clause attributive de compétence imposée à un consommateur.]